
Données juridiques requises
Ce document rassemble les éléments légaux indispensables du site Actualités en France, publié et géré selon les règles françaises et le règlement européen concernant la protection des données individuelles.
Chargé publication
Actualités en France
9, 11 Rue de Médicis 75006, 75006 Paris, France
Détails éditeur
Le site est publié par l'entité Actualités en France, expert en informations relatives à l'intelligence artificielle, technologies et nouvelles (création et diffusion de contenus numériques).
- Nom officiel : Actualités en France
- Numéro SIREN : 912 345 678 — RCS Paris
- Numéro TVA : FR 76 912345678
- Chargé publication : Julien Martin
- Contacts : perftech@outlook.com — Téléphone: +33142018147
Hébergement infrastructure serveur
Le site est hébergé chez OVHcloud (OVH SAS), principal fournisseur européen d'hébergement web, siège situé à 9, 11 Rue de Médicis 75006, 75006 Paris, France.
Données hébergeur
- OVHcloud — 9, 11 Rue de Médicis 75006, 75006 Paris, France
- Support technique : www.ovh.com
- Téléphone hébergeur : vérifier site OVHcloud
Gestion données personnelles (RGPD)
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données et la loi sur l'informatique et les libertés, vous disposez des droits d'accès, correction, suppression, restriction, opposition et portabilité des informations vous concernant.
Le responsable du traitement est Actualités en France. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à perftech@outlook.com ou consultez notre Politique confidentialité.
Vous pouvez aussi contacter la CNIL : cnil.fr.
Cookies et outils suivi
Le site emploie des cookies techniques et d'analyse d'audience. Les objectifs, durées de rétention et options de refus sont détaillés dans la Politique confidentialité.
Droits propriété intellectuelle
Tous les éléments diffusés sur ce site (textes, photos, logos, bases de données) sont la propriété exclusive d'Actualités en France ou de leurs créateurs et protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.
Toute copie ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'éditeur.
Pour toute requête d'utilisation (copie, diffusion), envoyez votre demande à perftech@outlook.com.
Limites responsabilité
Les données diffusées sont proposées à titre indicatif. Actualités en France s'efforce de vérifier l'exactitude des informations ; cependant, l'éditeur ne garantit pas l'absence complète d'erreurs et rejette toute responsabilité liée à l'usage des contenus.
Le site peut inclure des liens vers des sites tiers : l'éditeur n'est pas responsable des contenus de ces plateformes externes.
En cas de dispute, la législation française prévaut et les tribunaux compétents sont ceux du siège social.